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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE — BAYA Paris

Bienvenue chez BAYA Paris. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BAYA Paris. BAYA Paris exploite cette boutique et ce site web afin de vous proposer ses pièces de prêt-à-porter et accessoires (les « Services »).

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de notre site et l’ensemble des ventes réalisées sur bayaboutique.fr. En utilisant nos Services ou en passant commande, vous acceptez d'être lié(e) par ces conditions et par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence. Pour passer commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes (identité, adresse de livraison, coordonnées, informations de paiement). Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants si vous créez un compte client.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Nous nous efforçons de présenter avec la plus grande fidélité les matières, coupes et coloris de nos créations. De légères variations d'affichage peuvent toutefois survenir selon les écrans et réglages de vos appareils. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Toute commande validée constitue la formation d'un contrat de vente à distance. BAYA Paris se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour motif légitime (litige de paiement existant, suspicion de fraude ou anomalie sur le panier). Un e-mail de confirmation reprenant les détails de l'achat est transmis dès validation du paiement.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, etc.). Les transactions sont entièrement chiffrées et protégées.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Tarifs : La livraison standard suivie est offerte pour toute commande expédiée en France métropolitaine et dans l'Union européenne.

Délais : Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés. Les délais d'acheminement indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés selon le pays de destination.

Risques : Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au client au moment où ce dernier prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation :

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation.

Les pièces retournées doivent être neuves, non portées, non lavées, avec leurs étiquettes d'origine intactes et dans leur emballage d'origine.

Pour effectuer un retour, contactez notre service client à contact@bayaboutique.fr.

Les retours doivent être expédiés avec suivi à l'adresse suivante :

BAYA – 265 Rue Saint-Denis, 75002 Paris, France

Les frais d'expédition de retour sont à la charge exclusive du client. Le remboursement intervient sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours maximum après réception et contrôle de la pièce retournée.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

BAYA Paris est tenue des défauts de conformité des biens dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés au titre des articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (marques, logos, photographies, visuels, textes, modèles et créations) sont et restent la propriété exclusive de BAYA Paris. Toute reproduction, copie ou exploitation sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

BAYA Paris ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et la loi française.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de réclamation, contactez en priorité notre service client à contact@bayaboutique.fr afin de trouver une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu.