Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - BAYA

PRÉAMBULE - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le présent site internet bayaboutique.fr est édité et exploité par la société SARL BAYA, au capital social de 15 244,90 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 395 401 219 (SIRET : 395 401 219 00021, TVA : FR78395401219), dont le siège et l'établissement sont situés au 265 Rue Saint-Denis, 75002 Paris, France (e-mail : contact@bayaboutique.fr, téléphone : 01 42 47 00 88).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues sur le site auprès de clients particuliers.

ARTICLE 1 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les pièces de prêt-à-porter et accessoires proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. BAYA apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits (matières, coloris, coupes). Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 2 – PRIX ET PAIEMENT

Prix : Tous les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA française applicable.

Modalités de paiement : Le règlement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via les protocoles de paiement sécurisés et chiffrés intégrés au site.

Réserve de propriété : Les articles demeurent la propriété pleine et entière de BAYA jusqu'au parfait encaissement du prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET VALIDATION

La validation définitive de la commande par le client implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Dès confirmation du paiement, un e-mail de confirmation récapitulant les détails de l'achat est automatiquement adressé au client. BAYA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

Frais de port : La livraison standard suivie est offerte sans minimum d'achat pour toute destination en France métropolitaine et dans les pays membres de l'Union européenne.

Expédition et Délais : Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Les délais moyens d'acheminement constatés sont de 2 à 3 jours ouvrés pour la France et de 3 à 5 jours ouvrés pour l'Union européenne.

Transfert des risques : Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des articles sont transférés au client au moment précis où celui-ci prend physiquement possession du colis.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation :

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Conditions : La pièce retournée doit impérativement être neuve, non portée, non lavée, sans odeur, avec toutes ses étiquettes d'origine attachées et dans son emballage d'origine.

Procédure : Le client notifie sa demande par e-mail à contact@bayaboutique.fr et expédie le colis avec numéro de suivi à l'adresse suivante :

BAYA – 265 Rue Saint-Denis, 75002 Paris, France

Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Remboursement : Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception et la vérification des pièces par nos équipes.

ARTICLE 6 – GARANTIES LÉGALES

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer sans frais les produits défectueux ou non conformes.

ARTICLE 7 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via notre service client (contact@bayaboutique.fr). Conformément à la législation en vigueur, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.